Jeannine Jacquot

Autre nom possible de la personne recherchée:
Jeannine Pacyna
De: JACQUOT Jeannine, épouse PACYNA
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal pour enfants de Troyes
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Reims
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Troyes"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: Jeannine JACQUOT
(SINGER)
Objet:
greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Tours
Groupe:
Tribunal d'instance de Tours
date_debut="2015-04-01"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Tours"
suppleant
JUSB1504854A(source BOMJ)
cessation de fonction
18 Février 201518/02/2015
De: JACQUOT Jeannine
Objet:
au
1er janvier 2014
AFSN1330945A(source BOSanté)
nomination
15 Février 201415/02/2014
De: Jacquot (Jeannine)
attachée principale d'administration hospitalière
Objet:
sur la liste d'aptitude
au titre de l'année 2008prévue par ledécret n° 2005-921 du
2 août 2005
modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements
mentionnés à
l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière :
III. - Au titre du II (1°) de l'article 10 du décret n° 2005-921 du 2 août 2005) modifié
Groupe:
Personnels de direction des établissements
JORFTEXT000019104054(source JORF)
inscription
01 Juillet 200801/07/2008
De: Jacquot (Jeannine), épouse Singer
greffière du premier grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Loches (37600)
Groupe:
Tribunal d'instance de Loches
tribunal
tribunal_instance="Loches"
JORFTEXT000000264381(source JORF)
nomination
23 Février 200623/02/2006
De: Jacquot, née Muller (Jeannine, Odette)
juriste d'entreprise ; 38 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie, des finances, et de l'industrie
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="38"
nomme_par="Ministère de l'économie, des finances, et de l'industrie"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000264951(source JORF)
nomination
15 Novembre 200515/11/2005
De: Jacquot (Jeannine), épouse Singer
greffière du deuxième grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Loches
Groupe:
Tribunal d'instance de Loches
date_debut="2003-07-01"
tribunal
tribunal_instance="Loches"
suppleant
JORFTEXT000000786024(source JORF)
nomination
01 Juillet 200301/07/2003